En 2018, subventions en hausse (25 mio.GE, 32 mio.VD) !!!

L’année 2018 sera placée sous le signe des subventions, soit des audits, soit des travaux, soit des nouvelles énergies d’origine renouvelable...profitez-en !!!

Article 56a RCI, IDC, Eco-conseil et loi sur l’Energie

Acceptée à plus de 52% lors de la votation du 7 mars 2010 par les citoyens genevois, la modification de loi sur l’Energie apporte un regard nouveau sur la construction comme sur la rénovation du parc immobilier. Si cette loi est aujourd’hui considérée comme parmi les plus strictes de tous les cantons suisses, elle apporte à l’Etat de Genève comme aux citoyens de la perspective sur une politique énergétique qu’il faut penser à long terme.
Les exigences se sont donc accrues que ce soit sur la part des énergies renouvelables à intégrer, la nécessité de concept énergétique pour les bâtiments d’importance ou encore l’isolation de l’enveloppe d’un parc immobilier genevois vieillissant.
Ainsi chaque propriétaire a dû progressivement afficher un Indice de Dépense de Chaleur (IDC) reprenant les consommations d’énergie de chauffage et d’Eau Chaude Sanitaire par m2 par an de son bâtiment qu’il soit public ou privé. Les derniers concernés sont les propriétaires de villas qui devront faire leur recensement entre 2014 et 2018 selon l’ancienneté de leur habitation (informations officielles).
Autre obligation qui existe depuis 1989 mais qui se fait plus pressente, celle de remplacer les fenêtres dont la valeur Uembrasure>3 W/m2.K d’ici au 31 janvier 2016 (informations sur site Ocen).
En contrepartie de ces obligations, l’Etat a prévu des incitations financières que ce soit pour rénover, pour intégrer des énergies renouvelables ou encore pour réaliser des audits des bâtiments (subventions).
Des mesures fiscales sont aussi en place et les propriétaires d’immeubles de logement, ont maintenant, la possibilité de reporter, selon un mode de calcul strict, une partie des travaux d’amélioration d’enveloppe sur les loyers (cf Baisse Prévisible des Charges et LDTR).
Enfin, des éco-conseillers ont été formés pour conseiller sur place, les propriétaires de bâtiments de moins de 5 logements (IDC, Art.56a, changement chaudière...). Cette opération lancée au printemps 2012 a été prolongée sans limite dans le temps, elle est aussi subventionnée.
Nous vous proposons ainsi des missions reprenant différents points exposés ci-dessus :

Eco-conseil Subvention (montant remboursé par votre mairie) Montant final à votre charge
500.- - 250.- 250.-
Calcul de IDC in situ et saisie de l’IDC dans la base de données de l’état / Ocen 300.-
Eco-conseil + IDC Subvention (montant remboursé par votre mairie) Montant final à votre charge
650.- - 250.- 400.-

N.B1. Les propriétaires d’autres bâtiments (commerciaux, industriels, bâtiment d’habitation comportant 5 logements ou plus) peuvent solliciter un éco-conseiller agréé, qui leur soumettra une offre personnalisée. Cette prestation ne donne cependant droit à aucune subvention.

N.B2. L’établissement de l’IDC nécessite la fourniture de plans et des consommations de chauffage et d’Eau Chaude Sanitaire sur les 3 dernières années.

Bâtiment et Énergies Durables